ACCES AUTHENTIFIE
 

  ACCUEIL :: COMPETENCES > AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
:: Pass-Foncier
  • Dans le cadre du développement de l’accession sociale par portage foncier, un dispositif dénommé PASS-FONCIER® vient d'être créé. Il permet aux accédants répondant à certaines conditions de différer le financement de l’achat du terrain d’assiette de leur opération en individuel.
  •  Les acteurs intervenant sur le territoire de la CCFL ont convenu de développer ce produit sur les opérations d’accession à la propriété afin de fluidifier l’offre locative d’une part, et de permettre aux ménages modestes de devenir propriétaires dans des conditions d’équilibre financier et de qualité, d’autre part.
  •  La CCFL a délibéré favorablement lors de son conseil de communauté en date du 12 décembre 2007 pour la mise en œuvre du PASS-FONCIER® par un accompagnement financier au montage des opérations.
  •  Il s'agit d'une démarche expérimentale dans laquelle la CCFL s’engage notamment à  participer financièrement aux projets présentés par les accédants respectant les caractéristiques d’éligibilité au PASS-FONCIER. Cette participation est fixée à 3000 euros pour un logement destiné à être occupé par au plus 3 personnes et 4000 euros pour 4 personnes et plus.
  • Les personnes intéressées sont invitées à prendre directement contact avec le CIL Flandre Artois dont l'une des antennes est fixée à Armentières (59280) au 187 boulevard Faidherbe et dont le numéro de téléphone est le 03.20.77.02.92.

 

 

:: Programme Local de l'Habitat
  • La Communauté de communes Flandre Lys s’est engagée pour mettre en œuvre une politique structurée et cohérente de l’habitat à l’échelon de son territoire.
  • Le Conseil communautaire du 15 mars 2007 a délibéré pour entrer dans une démarche d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat.
  • Le Programme Local de l’Habitat ou PLH « définit pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements » (Art. L.302-1 du CCH).
  • A terme, verra le jour un instrument de prévision et de programmation composé de trois parties : un diagnostic sur le fonctionnement local du marché du logement et sur les conditions de l’habitat, un document d’orientation contenant des objectifs quantifiés, un programme d’actions détaillé pour le territoire et ses communes.
:: Projet A 24
  • Le projet d'aménagement de l'A24 a été présenté un janvier dernier à Amiens. A cette occasion, quatre fuseaux étaient proposés. Suite à cette présentation, une large concertation a été lancée entre juin et juillet 2006.
  • Les communes du territoire intercommunal étaient différemment concernées. Certaines, directement touchées par le tracé, d'autres pas du tout. Les communes les plus touchées ont adopté des motions.
  • Par solidarité, la Communauté de communes Flandre Lys a délibéré en mars dernier. La délibération indique "dans le but de protéger l'environnement et l'écologie de secteurs protégés des zones réservées à l'agriculture, les zones d'habitat, le conseil communautaire se prononce pour montrer sa solidarité pour les communes touchées par les différents tracés de la future A24."
  • A terme de cette concertation, le Préfet de la Région Nord Pas de Calais vient de proposer le fuseau 2bis se raccordant sur la N58 belge au Pont du Badou. Il estime que d'un point du vue technique, il apparaît comme le meilleur compromis en terme d'efficacité économique globale entre le coût du projet et le trafic attendu.
  • Il reste nécessaire de réaliser un approfondissement particulier des études et de la concertation sur un certain nombre de secteurs où plusieurs variantes subsistent encore.
  • Pour en savoir plus, téléchargez le bilan de la concertation.
:: Etude des flux de circulation
  • La Communauté de communes a lancé une étude relative aux flux de circulation sur son territoire.
  • L'objectif principal est de permettre de bénéficier d'un diagnostic des déplacements destiné à mettre en place une politique intercommunale.
:: Nouvel accès aux usines SIC et STAUB à Merville
  • Les fonderies franco-belges ont été reprises par 2 entreprises distinctes : la Société Industrielle de Chaudronnerie (SIC) et Staub Fonderie.
  • Pour faire face à son développement, la société SIC souhaitait construire de nouvelles infrastructures sur des terrains situés au Sud de l'actuelle usine.
  • Il a fallu concevoir un réaménagement des voies d'accès pour éviter que l'entreprise STAUB puisse continuer à prospérer.
  • La Communauté de communes a réalisé cette voie nouvelle qui débouche sur la route d'Hazebrouck, permettant de maintenir ce potentiel économique sur Merville.
:: Liaison Béthune - Lestrem
  • Le projet de créer cette nouvelle liaison routière date de 1998. Elle permettra d'éviter les traversées dangereuses des communes de Lestrem, Locon et Essars.
  • La laison favorisera le désenclavement de la vallée de la Lys tout en créant le début de la liaison transversale entre les autoroutes A25 et A26.
  • La convention de partenariat avec le Conseil Général du Pas de calais a été signée le 8 mars 2005. Les travaux sont prévus pour une durée de quatre ans.
  • La Communauté de communes participera à ce projet à hauteur de 1 300 000 euros.
:: Aménagement de la rue Jacqueminemars à Estaires
  • L'aménagement de la rue Jacqueminemars, unique desserte du lycée Val de Lys se traduit par trois aménagements : la création de deux ronds-points et la création d'une aire de stationnement réservée aux bus scolaires.
  • Si l'aire des bus et l'un des ronds-points sont entièrement financés par le Conseil Régional Nord/Pas de Calais et de le Conseil Général du Nord, la Communauté de communes prend entièrement à sa charge l'aménagement du deuxième rond point.
:: Implantation de panneaux à affichage lumineux
  • Afin d'informer en direct ses administrés, la Communauté de communes a procédé à l'installation de panneaux d'information lumineux.
  • Ces panneaux sont implantés dans les centres-villes de chaque commune et annoncent les animations communautaires et locales : repas dansant, ducasses, événements, expositions... et les informations pratiques : réunion du conseil communautaire, travaux en prévision et en cours...
:: Implantation de panneaux d'entrée de territoire
  • La Communauté de communes souhaite affirmer son identité auprès de ses habitants et des personnes de passage.
  • Dans ce contexte, des totems ont été posés le long des principaux axes d'entrée du territoire intercommunal.
  |  Liens  |  Plan du site  |  Mentions légales  |  Crédits