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ACCUEIL :: PRESENTATION > ELÉMENTS JURIDIQUES
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:: L'intérêt communautaire
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La notion d'intérêt communautaire est centrale dans le développement de l'intercommunalité en France. Elle revêt une plus grande importance encore lorsqu'il s'agit de communautés de communes puisque le législateur a laissé libre les communes d'en définir les contours.
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Les récentes modifications législatives imposent toutefois que la définition soit précisée avant le 1er janvier 2006 de façon à clarifier les relations entre les communes et les intercommunalités. |
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:: Le règlement intérieur
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