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:: L'intérêt communautaire
  • La notion d'intérêt communautaire est centrale dans le développement de l'intercommunalité en France. Elle revêt une plus grande importance encore lorsqu'il s'agit de communautés de communes puisque le législateur a laissé libre les communes d'en définir les contours.
  • Les récentes modifications législatives imposent toutefois que la définition soit précisée avant le 1er janvier 2006 de façon à clarifier les relations entre les communes et les intercommunalités.
:: Les statuts
  • Les statuts définissent les compétences exercées par la Communauté de communes, avec pour objectif, le développement solidaire des Communes membres dans le respect de leur identité.
:: Le règlement intérieur
  • Le réglement intérieur permet de définir les modalités de fonctionnement du Conseil Communautaire et les conditions de publicité de ses délibérations.
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